. "1776-12-31"^^ . . "\n \n \n Informations complémentaires :\n \n Emprunts de l'Etat.\n Édit de décembre 1764, reconstitution sur titres nouvels.\n Informations concernant le classement:\n Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.\n \n "^^ . . . . "Minutes (constitutions de rentes publiques). 1772 - 1776"@fr . "Minutes (constitutions de rentes publiques). 1772 - 1776"@fr . "1772 - 1776"@fr . . . "1772-01-01"^^ . . .