"Minutes (constitutions de rentes publiques). 1773 - 1785"@fr . . . "1785-12-31"^^ . . . . . "1773 - 1785"@fr . "Minutes (constitutions de rentes publiques). 1773 - 1785"@fr . . "1773-01-01"^^ . . . "\n \n \n Informations complémentaires :\n \n Édit de novembre 1767, reconstitution de rentes pour valeur fournie en effets au porteur.\n Actes passés successivement par-devant Louis Narcisse Thierrion, Théodore Girardin.\n Informations concernant le classement:\n Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.\n \n "^^ .