Minutes (constitutions de rentes publiques). 1772 - 1776
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Minutes (constitutions de rentes publiques). 1772 - 1776
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1772-01-01
1772 - 1776
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1776-12-31
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Informations complémentaires :
Emprunts de l'état. Lettres patentes du 12 juin 1771 et arrêt du conseil du 27 octobre 1771.
Actes passés successivement par-devant Louis Narcisse Thierrion, Louis Chomel.
Informations concernant le classement:
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Minutes (constitutions de rentes publiques). 1772 - 1776