Minutes (constitutions de rentes publiques). 1772 - 1776
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041445-c1p6uwnyidgz--s4wveuv0m1ls an entity of type: RecordResource
Minutes (constitutions de rentes publiques). 1772 - 1776
xsd:date
1772-01-01
1772 - 1776
xsd:date
1776-12-31
rdf:XMLLiteral
Informations complémentaires :
Emprunts de l'état. Lettres patentes du 12 juin 1771 et arrêt du Conseil du 27 octobre 1771.
Actes passés successivement par-devant Louis Narcisse Thierrion, Louis Chomel.
Informations concernant le classement:
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Minutes (constitutions de rentes publiques). 1772 - 1776