"Minutes (constitutions de rentes publiques). 1766 - 1784"@fr . . . "1766 - 1784"@fr . . "1784-12-31"^^ . . . . . . "\n \n \n Informations complémentaires :\n \n 1766 : édit d'août 1765, Compagnie des Indes, rentes viagères.\n 1771 : Compagnie des Indes, délibération 27 août 1765, rentes perpétuelles à 4% 1771.\n 1772 à 1784 : Compagnie des Indes, délibération 27 août 1765, Constitutions de rentes à 4% provenant des effets de la Compagnie. Actes passés par-devant Louis Chomel, Louis-Narcisse Thierrion, Théodore Girardin.\n Informations concernant le classement:\n Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.\n \n "^^ . "1766-01-01"^^ . "Minutes (constitutions de rentes publiques). 1766 - 1784"@fr . .