Minutes (constitutions de rentes publiques). 1733 - 1734
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Minutes (constitutions de rentes publiques). 1733 - 1734
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1733-01-01
1733 - 1734
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1734-12-31
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Informations complémentaires :
Édit de novembre 1733, 1 050 000 livres de rentes viagères sous le titres de 4e tontine sur aides, gabelles et grosses fermes.
Informations concernant le classement:
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Minutes (constitutions de rentes publiques). 1733 - 1734