Minutes (constitutions de rentes publiques). 1735 - 1737
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041446-c1p6uwthn18b--1enn1da1tmerw an entity of type: RecordResource
Minutes (constitutions de rentes publiques). 1735 - 1737
xsd:date
1735-01-01
1735 - 1737
xsd:date
1737-12-31
rdf:XMLLiteral
Informations complémentaires :
Édit d'août 1734, 1 463 000 livres de rentes viagères sous le titre de tontine sur aides, gabelles et grosses fermes.
Informations concernant le classement:
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Minutes (constitutions de rentes publiques). 1735 - 1737