Minutes (constitutions de rentes publiques). 1735 - 1737
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Minutes (constitutions de rentes publiques). 1735 - 1737
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1735-01-01
1735 - 1737
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1737-12-31
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Informations complémentaires :
Édit d'août 1734, 1 463 000 livres de rentes viagères sous le titre de tontine sur aides, gabelles et grosses fermes.
Informations concernant le classement:
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Minutes (constitutions de rentes publiques). 1735 - 1737