Partage de la succession d'Antoine Nicolas Minel entre Antoine Gaspard, demeurant porte Saint-Denis,Etienne Antoine Marie, rue Lepeletier, et Antoine Ferdinand Minel rue Amelot.
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Partage de la succession d'Antoine Nicolas Minel entre Antoine Gaspard, demeurant porte Saint-Denis,Etienne Antoine Marie, rue Lepeletier, et Antoine Ferdinand Minel rue Amelot.
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1810-07-18
18 juillet 1810 - 27 juillet 1810
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1810-07-27
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Informations complémentaires :
Acte concernant la Caisse des Dépôts.
Mention dans le répertoire du notaire coté :
MC/RE/XV/17
Origine de l'information :
Report des actes analysés à l'occasion de l'établissement des répertoires numériques dits 'états numérique' des liasses et registres de minutes . (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2011
Date de création de la notice : 2011
Partage de la succession d'Antoine Nicolas Minel entre Antoine Gaspard, demeurant porte Saint-Denis,Etienne Antoine Marie, rue Lepeletier, et Antoine Ferdinand Minel rue Amelot.
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Minel, Antoine Gaspard
Minel, Antoine Nicolas
Minel Etienne Antoine Marie
Minel, Antoine Ferdinand
Minel Etienne Antoine Marie
Minel Etienne Antoine Marie