1823, 23 février : Échanges entre le roi représenté par Jacques Alexandre Bernard Law marquis de Lauriston, ministre secrétaire d'État et Martin Louis Barmont propriétaire demeurant à Paris rue Pavée, n°3, une partie des bois dépendant de Bondy commune de Clichy (Seine et Oise) et terre et bois dit de la Folie dans la forêt de Compiègne (Oise).
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1823, 23 février : Échanges entre le roi représenté par Jacques Alexandre Bernard Law marquis de Lauriston, ministre secrétaire d'État et Martin Louis Barmont propriétaire demeurant à Paris rue Pavée, n°3, une partie des bois dépendant de Bondy commune de Clichy (Seine et Oise) et terre et bois dit de la Folie dans la forêt de Compiègne (Oise).
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1823-02-23
23 février 1823 - 22 avril 1823
xsd:date
1823-04-22
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Informations complémentaires :
2 plans arpentés par le géomètre Claude-Charles Scoquert.
Précisions sur les lieux : Clichy-sous-Bois (Seine-Saint-Denis)--Bondy (bois de) ;
Mention dans le répertoire du notaire coté :
MC/RE/XV/20
Origine de l'information :
Actes signalés par le personnel du Minutier central des notaires de Paris, 2003-2012 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2010
1823, 23 février : Échanges entre le roi représenté par Jacques Alexandre Bernard Law marquis de Lauriston, ministre secrétaire d'État et Martin Louis Barmont propriétaire demeurant à Paris rue Pavée, n°3, une partie des bois dépendant de Bondy commune de Clichy (Seine et Oise) et terre et bois dit de la Folie dans la forêt de Compiègne (Oise).
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Lauriston, Jacques Alexandre Bernard Law (1768-1823 , marquis de)
Barmont, Martin Louis
Scoquert, Claude-Charles
Lauriston, Jacques Alexandre Bernard Law (1768-1823 , marquis de)
Lauriston, Jacques Alexandre Bernard Law (1768-1823 , marquis de)