Minutes. 1832, 1er octobre - 1832, 15 octobre
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Minutes. 1832, 1er octobre - 1832, 15 octobre
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1832-10-01
1er octobre 1832 - 15 octobre 1832
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1832-10-15
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Attention : certains actes ont été constatés manquants
Informations complémentaires :
Informations concernant le classement:
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Minutes. 1832, 1er octobre - 1832, 15 octobre