Quittance à la Caisse des dépôts et consignations, contribution à la succession de comte Adam Philippe de Custine.
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Quittance à la Caisse des dépôts et consignations, contribution à la succession de comte Adam Philippe de Custine.
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1824-06-10
10 juin 1824
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Informations complémentaires :
cahier n°2
Mention dans le répertoire du notaire coté :
MC/RE/XV/20
Origine de l'information :
Report des actes analysés à l'occasion de l'établissement des répertoires numériques dits 'états numérique' des liasses et registres de minutes . (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2011
Date de création de la notice : 2011
Quittance à la Caisse des dépôts et consignations, contribution à la succession de comte Adam Philippe de Custine.