Procès-verbal de liquidation Gémond. 1833, 16 juillet
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Procès-verbal de liquidation Gémond. 1833, 16 juillet
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1833-07-16
16 juillet 1833
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Informations complémentaires :
Informations concernant le classement:
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Procès-verbal de liquidation Gémond. 1833, 16 juillet