Minutes. 1835, 16 septembre - 1835, 30 septembre
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041452-c1p6uzcoccpv--9qy90zp101ty an entity of type: RecordResource
Minutes. 1835, 16 septembre - 1835, 30 septembre
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1835-09-16
16 septembre 1835 - 30 septembre 1835
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1835-09-30
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Attention : certains actes ont été constatés manquants
Informations complémentaires :
Informations concernant le classement:
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Minutes. 1835, 16 septembre - 1835, 30 septembre