Caisse des dépôts et consignations, décharge par Henry Castaignet avoué, demeurant rue Port Mahon n°10, contribution à la succession de Jacques Léopold Charles Godefroy de La Tour d'Auvergne dernier duc de Bouillon.
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Caisse des dépôts et consignations, décharge par Henry Castaignet avoué, demeurant rue Port Mahon n°10, contribution à la succession de Jacques Léopold Charles Godefroy de La Tour d'Auvergne dernier duc de Bouillon.
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1836-06-20
20 juin 1836
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Bibliographie
BNF : Tour d'Auvergne (prince de). 1802?];Titre(s) : Réclamation des héritiers de Jacques-Charles-Léopold-Godefroy de la Tour d'Auvergne, dernier prince de Bouillon, au Premier consul [Texte imprimé], [Signé : Rohan Guéménée, femme Charles de Rohan ; Berthe-Antoinette-Aglaé de Rohan et Taillandier, son curateur ; Colbert de Seignelay ; Montmorency Luxembourg, veuve d'Anne-Léon de Montmorency ; Vauquelin, pour Mme et MM. de Fernan-Nunez ; Leroi, tuteur d'Eugène Bourbon Busset ; Jolly, Ferey et Boudet, conseils des héritiers, Paris, 5 nivôse an XI : 26 décembre 1802.], Publication : Paris : imp. de Testu, (s. d.), In-8 °, 43 p.
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Mention dans le répertoire du notaire coté :
MC/RE/XV/24
Origine de l'information :
Report des actes analysés à l'occasion de l'établissement des répertoires numériques dits 'états numérique' des liasses et registres de minutes . (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2011
Date de création de la notice : 2011
Caisse des dépôts et consignations, décharge par Henry Castaignet avoué, demeurant rue Port Mahon n°10, contribution à la succession de Jacques Léopold Charles Godefroy de La Tour d'Auvergne dernier duc de Bouillon.
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La Tour d'Auvergne, Jacques Léopold Charles Godefroy (duc de Bouillon)
Castaignet, Henry
La Tour d'Auvergne, Jacques Léopold Charles Godefroy (duc de Bouillon)
La Tour d'Auvergne, Jacques Léopold Charles Godefroy (duc de Bouillon)