Caisse des dépôts et consignations, décharge, Marie Josèphe Victorine de Caqueray, épouse sépare des biens Pierre Charles Peyrard propriétaire demeurant à Fontainebleau.

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Caisse des dépôts et consignations, décharge, Marie Josèphe Victorine de Caqueray, épouse sépare des biens Pierre Charles Peyrard propriétaire demeurant à Fontainebleau. 
xsd:date 1836-10-19 
19 octobre 1836 
rdf:XMLLiteral Mention dans le répertoire du notaire coté : MC/RE/XV/25 Origine de l'information : Report des actes analysés à l'occasion de l'établissement des répertoires numériques dits 'états numérique' des liasses et registres de minutes . (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier). Date de révision :2011 Date de création de la notice :2011  
Caisse des dépôts et consignations, décharge, Marie Josèphe Victorine de Caqueray, épouse sépare des biens Pierre Charles Peyrard propriétaire demeurant à Fontainebleau. 

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