Caisse des dépôts et consignations, procès-verbal de l'état de compte et liquidation du partage Louis Désirer Rissoan, propriétaire demeurant rue de Cléry.
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Caisse des dépôts et consignations, procès-verbal de l'état de compte et liquidation du partage Louis Désirer Rissoan, propriétaire demeurant rue de Cléry.
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1837-08-09
9 août 1837
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Mention dans le répertoire du notaire coté :
MC/RE/XV/25
Origine de l'information :
Report des actes analysés à l'occasion de l'établissement des répertoires numériques dits 'états numérique' des liasses et registres de minutes . (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2011
Date de création de la notice : 2011
Caisse des dépôts et consignations, procès-verbal de l'état de compte et liquidation du partage Louis Désirer Rissoan, propriétaire demeurant rue de Cléry.
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Rissoan, Louis Désiré