Caisse des dépôts et consignations, décharge Louis Nicolas Bourgeaux à Mr. Kottinguer.
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Caisse des dépôts et consignations, décharge Louis Nicolas Bourgeaux à Mr. Kottinguer.
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1839-06-12
12 juin 1839
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Mention dans le répertoire du notaire coté :
MC/RE/XV/25
Origine de l'information :
Report des actes analysés à l'occasion de l'établissement des répertoires numériques dits 'états numérique' des liasses et registres de minutes . (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2011
Date de création de la notice : 2011
Caisse des dépôts et consignations, décharge Louis Nicolas Bourgeaux à Mr. Kottinguer.
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Bourgeaux, Louis Nicolas
Kottinguer (M.)