Caisse des dépôts et consignations. Quittance et décharges : Émile Fléury sous-directeur au ministère des affaires étrangères demeurant rue Neuve de Luxembourg, n° 29 et autres pour ordre de la succession Jean Jacques Dubois.
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041453-c1p6v0eybzpv-15f2cny03tfhm an entity of type: RecordResource
Caisse des dépôts et consignations. Quittance et décharges : Émile Fléury sous-directeur au ministère des affaires étrangères demeurant rue Neuve de Luxembourg, n° 29 et autres pour ordre de la succession Jean Jacques Dubois.
xsd:date
1839-12-02
2 décembre 1839
rdf:XMLLiteral
Mention dans le répertoire du notaire coté :
MC/RE/XV/26
Origine de l'information :
Report des actes analysés à l'occasion de l'établissement des répertoires numériques dits 'états numérique' des liasses et registres de minutes . (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2011
Date de création de la notice : 2011
Caisse des dépôts et consignations. Quittance et décharges : Émile Fléury sous-directeur au ministère des affaires étrangères demeurant rue Neuve de Luxembourg, n° 29 et autres pour ordre de la succession Jean Jacques Dubois.
blank nodes
Dubois, Jean Jacques
Fleury, Émile