Caisse des dépôts et consignations, décharge Jean Baptiste Bachelet propriétaire demeurant rue de Verneuil, n°30 et Jean Adolphe, Cabarrus, propriétaire demeurant rue Joubert, n°35, mandateurs de John Lewis Brawn propriétaire demeurant rue La Bruyère, n°6, décharge au profit de Joseph Charles, Chevet marchand de coméstibles demeurant au Palais-Royal, Péristyle de Chartres.

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Caisse des dépôts et consignations, décharge Jean Baptiste Bachelet propriétaire demeurant rue de Verneuil, n°30 et Jean Adolphe, Cabarrus, propriétaire demeurant rue Joubert, n°35, mandateurs de John Lewis Brawn propriétaire demeurant rue La Bruyère, n°6, décharge au profit de Joseph Charles, Chevet marchand de coméstibles demeurant au Palais-Royal, Péristyle de Chartres. 
xsd:date 1841-08-07 
7 août 1841 
rdf:XMLLiteral Mention dans le répertoire du notaire coté : MC/RE/XV/26 Origine de l'information : Report des actes analysés à l'occasion de l'établissement des répertoires numériques dits 'états numérique' des liasses et registres de minutes . (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier). Date de révision :2011 Date de création de la notice :2011  
Caisse des dépôts et consignations, décharge Jean Baptiste Bachelet propriétaire demeurant rue de Verneuil, n°30 et Jean Adolphe, Cabarrus, propriétaire demeurant rue Joubert, n°35, mandateurs de John Lewis Brawn propriétaire demeurant rue La Bruyère, n°6, décharge au profit de Joseph Charles, Chevet marchand de coméstibles demeurant au Palais-Royal, Péristyle de Chartres. 

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