Caisse des dépôts et consignations, état liquidatif de la communauté et de la succession entre François Collomb et Louise Françoise Leclerc son épouse aujourd'hui sa veuve
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Caisse des dépôts et consignations, état liquidatif de la communauté et de la succession entre François Collomb et Louise Françoise Leclerc son épouse aujourd'hui sa veuve
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1842-07-19
19 juillet 1842 - 30 août 1842
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1842-08-30
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Informations complémentaires :
1842, 30 août : dépôt de jugement d'homologation.
Mention dans le répertoire du notaire coté :
MC/RE/XV/26
Origine de l'information :
Report des actes analysés à l'occasion de l'établissement des répertoires numériques dits 'états numérique' des liasses et registres de minutes . (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2011
Date de création de la notice : 2011
Caisse des dépôts et consignations, état liquidatif de la communauté et de la succession entre François Collomb et Louise Françoise Leclerc son épouse aujourd'hui sa veuve
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Collomb, François
Leclerc, Louise Françoise
Leclerc, Louise Françoise
Leclerc, Louise Françoise