Caisse des dépôts et consignations, état liquidatif de la communauté et la succession d'Antoine Sauvel décédé le 8 octobre 1840 à Grignon et Marie Flore Crinchon décédée le 3 mars à 1831, Paris rue de Tournon.
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Caisse des dépôts et consignations, état liquidatif de la communauté et la succession d'Antoine Sauvel décédé le 8 octobre 1840 à Grignon et Marie Flore Crinchon décédée le 3 mars à 1831, Paris rue de Tournon.
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1843-02-16
16 février 1843 - 24 mai 1843
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1843-05-24
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Informations complémentaires :
1843, 24 mai : règlement entres les héritiers .
Mention dans le répertoire du notaire coté :
MC/RE/XV/26
Origine de l'information :
Report des actes analysés à l'occasion de l'établissement des répertoires numériques dits 'états numérique' des liasses et registres de minutes . (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2011
Date de création de la notice : 2011
Caisse des dépôts et consignations, état liquidatif de la communauté et la succession d'Antoine Sauvel décédé le 8 octobre 1840 à Grignon et Marie Flore Crinchon décédée le 3 mars à 1831, Paris rue de Tournon.
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Sauvel, Antoine
Crinchon, Marie Flore