Minutes. 1846, juillet
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Minutes. 1846, juillet
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1846-07-01
juillet 1846
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1846-07-31
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Acte(s) de la même période coté(s) séparément :
voir aussi MC/ET/XV/2330, MC/ET/XV/2331
Informations concernant le classement :
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Minutes. 1846, juillet