Decharge , paiement de frais sur adjudication de propriété , 3335f sur 152518f, Courbevoie (Hauts-de-Seine) Teinturerie-du-Bleu-de-France (la).
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Decharge , paiement de frais sur adjudication de propriété , 3335f sur 152518f, Courbevoie (Hauts-de-Seine) Teinturerie-du-Bleu-de-France (la).
xsd:date
1851-01-14
14 janvier 1851
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Informations complémentaires :
Intervenant 1, en première partie :
Nom, qualité: (M.) Camproger, Gustave Pierre .
Profession : avoué près le tribunal civil de la seine, Paris.
Domicile : Paris (Paris) rue Sainte-Anne , 49.
Relations : créancier(e) de l'intervenant 2 .
Intervenant 2, indirect :
Nom : Société Merle Malartic Poncet et Cie .
Relations : successeur de l'intervenant 3 .
Intervenant 3, indirect :
Nom, qualité: (M.) Société Malartic Panisse Poncet et Cie .
Intervenant 4, en deuxième partie :
Nom : Caisse Des Depots .
Relations : consignataire(s) de l'intervenant 5 .
Intervenant 5, indirect :
Nom, qualité: (M.) Poncet, Eugene .
Relations : adjudicataire des biens de l'intervenant 2
Origine de l'information :
Base Arno 1851 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2000
Decharge , paiement de frais sur adjudication de propriété , 3335f sur 152518f, Courbevoie (Hauts-de-Seine) Teinturerie-du-Bleu-de-France (la).