Renonciation , acceptation beneficiaire de succession.
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041453-c1p6v0fc7srv-ly073k2jriuq an entity of type: RecordResource
Renonciation , acceptation beneficiaire de succession.
xsd:date
1851-01-23
23 janvier 1851
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Informations complémentaires :
Intervenant 1, en première partie :
Nom, qualité: (M.) Gasc, Gabriel Charles .
Domicile : Paris (Paris) rue Notre-Dame-de-Lorette , 41.
Relations : héritier de l'intervenant 2 .
Intervenant 2, indirect :
Nom, qualité: (M.) Gasc, Jean Charles .
État civil : décédé .
Profession : medecin-inspecteur, Paris.
Domicile : Paris (Paris).
Relations : père de l'intervenant 1
Origine de l'information :
Base Arno 1851 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2000
Renonciation , acceptation beneficiaire de succession.