Quittance aux consignations , paiement de part de boutique expropriee , 860f sur 2616f, Paris (Paris) Palais-de-Justice , Galerie des Prisonniers , 7.
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Quittance aux consignations , paiement de part de boutique expropriee , 860f sur 2616f, Paris (Paris) Palais-de-Justice , Galerie des Prisonniers , 7.
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1851-01-29
29 janvier 1851
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Informations complémentaires :
Intervenant 1, en première partie :
Nom, qualité: (Mme ou Mlle) Favieres de, Marie Louise Adrienne .
Domicile : Chaise-Dieu-du-Theil (Eure) chateau Dee Courteilles.
Relations : épouse de l'intervenant 2, héritier de l'intervenant 3, créancier(e) de l'intervenant 4 .
Intervenant 2, indirect :
Nom, qualité: (M.) Bretigneres de Courteilles de, Charles Louis .
Profession : propriétaire.
Domicile : Chaise-Dieu-du Theil (Eure) chateau de Courteilles.
Intervenant 3, indirect :
Nom, qualité: (M.) Favieres de, Alexandre Claude .
État civil : décédé .
Domicile : Banthelu (95) Plessis (le).
Relations : père de l'intervenant 1 .
Intervenant 4, en deuxième partie :
Nom : Departement de La Seine .
Relations : expert de l'intervenant 3
Origine de l'information :
Base Arno 1851 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2000
Quittance aux consignations , paiement de part de boutique expropriee , 860f sur 2616f, Paris (Paris) Palais-de-Justice , Galerie des Prisonniers , 7.