Quittance aux consignations , paiement de frais de justice sur adjudication de maisons (2) et terrain, 1220f sur 23246f, Saint-Mande (Val-de-Marne) rue de Lagny , 400.
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Quittance aux consignations , paiement de frais de justice sur adjudication de maisons (2) et terrain, 1220f sur 23246f, Saint-Mande (Val-de-Marne) rue de Lagny , 400.
xsd:date
1851-01-31
31 janvier 1851
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Informations complémentaires :
Intervenant 1, en première partie :
Nom, qualité: (M.) Chauveau, Joseph .
Profession : avoué,Paris.
Domicile : Paris (Paris) place du Chatelet , 2.
Relations : 01CRJ02, 01CRJ03, 01CRF04, procureur de l'intervenant 6 .
Intervenant 2, indirect :
Nom, qualité: (M.) Mauroy, Jean Baptiste .
Profession : macon, Paris.
Domicile : Paris (Paris) Faubourg-St-Antoine , 262 , passage de Reuilly.
Intervenant 3, indirect :
Nom, qualité: (M.) Cottin, Charles Auguste .
Profession : propriétaire.
Domicile : Chevreuse (Yvelines).
Intervenant 4, indirect :
Nom, qualité: (M.) Berillon, Charles Denis .
Profession : notaire (failli).
Domicile : Paris (Paris) rue Bleue , 12.
Intervenant 5, en deuxième partie :
Nom : Caisse Des Depots .
Relations : consignataire(s) de l'intervenant 6 .
Intervenant 6, indirect :
Nom, qualité: (M.) Rouilly, Jean Baptiste Mesmin .
Profession : propriétaire.
Domicile : Paris (Paris) boulevard Beaumarchais , 24.
Relations : adjudicataire des biens de l'intervenant 2, adjudicataire des biens de l'intervenant 3, adjudicataire des biens de l'intervenant 4
Origine de l'information :
Base Arno 1851 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2000
Quittance aux consignations , paiement de frais de justice sur adjudication de maisons (2) et terrain, 1220f sur 23246f, Saint-Mande (Val-de-Marne) rue de Lagny , 400.