Quittance aux consignations , paiement de frais de justice , 344f.
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041453-c1p6v0ffjcsb-hzi467uvczlh an entity of type: RecordResource
Quittance aux consignations , paiement de frais de justice , 344f.
xsd:date
1851-02-10
10 février 1851
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Informations complémentaires :
Intervenant 1, en première partie :
Nom, qualité: (M.) Moreau, Louis Marie Isidore Oscar .
Profession : avoué près le tribunal-civil de la seine, Paris.
Domicile : Paris (Paris) rue Laffitte , 9.
Relations : 01SVC02 .
Intervenant 2, indirect :
Nom, qualité: (M.) Crozant de .
Profession : avoué de premiere-instance, Paris.
Relations : à la requête de l'intervenant 3 .
Intervenant 3, indirect :
Nom, qualité: (M.) Richemont, Samuel .
Domicile : Paris (Paris) rue de la Fontaine-Moliere.
Relations : en proces avec l'intervenant 04 .
Intervenant 4, indirect :
Nom, qualité: (M.) Doderlin .
Intervenant 5, en deuxième partie :
Nom : Caisse Des Depots .
Relations : consignataire(s) de l'intervenant 2
Origine de l'information :
Base Arno 1851 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2000
Quittance aux consignations , paiement de frais de justice , 344f.