Mainlevee d'opposition.
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041453-c1p6v0firswz--1cu6m7sue1fjp an entity of type: RecordResource
Mainlevee d'opposition.
xsd:date
1851-03-08
8 mars 1851
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Informations complémentaires :
Intervenant 1, en première partie :
Nom, qualité: (M.) Broyelle, Jacques Louis Francois .
Profession : propriétaire.
Domicile : Paris (Paris) rue des Vieux-Augustins , 4.
Intervenant 2, en deuxième partie :
Nom, qualité: (M.) Chabannes de, Octave .
Profession : capitaine-de-corvette, Toulon (Var)
Origine de l'information :
Base Arno 1851 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2000
Mainlevee d'opposition.