Decharge , paiement de succession sur vente de meubles , 1109f.
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041453-c1p6v0fjpo1v-aickk2y20m76 an entity of type: RecordResource
Decharge , paiement de succession sur vente de meubles , 1109f.
xsd:date
1851-03-15
15 mars 1851
rdf:XMLLiteral
Informations complémentaires :
Intervenant 1, en première partie :
Nom, qualité: (personne morale) Courbet (hoirs) .
Relations : héritiers de l'intervenant 2 .
Intervenant 2, indirect :
Nom, qualité: (Mme ou Mlle) Courbet, Louise Adelphine .
État civil : décédée .
Intervenant 3, en deuxième partie :
Nom : Caisse Des Depots
Origine de l'information :
Base Arno 1851 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2000
Decharge , paiement de succession sur vente de meubles , 1109f.