Decharge , paiement de frais de justice sur adjudication de batiments et terrain , 706f sur 4276f, Montrouge (Paris) rue Larochefoucault , 35, 37.
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Decharge , paiement de frais de justice sur adjudication de batiments et terrain , 706f sur 4276f, Montrouge (Paris) rue Larochefoucault , 35, 37.
xsd:date
1851-03-20
20 mars 1851
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Informations complémentaires :
Intervenant 1, en première partie :
Nom, qualité: (M.) Devant, Emile .
Profession : avoué près le tribunal-civil de la seine, Paris.
Domicile : Paris (Paris) rue Saint-Germain-l'Auxerrois , 86.
Intervenant 2, en deuxième partie :
Nom : Caisse Des Depots .
Relations : consignataire(s) de l'intervenant 3 .
Intervenant 3, indirect :
Nom, qualité: (M.) Bezier
Origine de l'information :
Base Arno 1851 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2000
Decharge , paiement de frais de justice sur adjudication de batiments et terrain , 706f sur 4276f, Montrouge (Paris) rue Larochefoucault , 35, 37.