Decharge , paiement de frais de justice sur adjudication de maison , 702f sur 2772f, Romainville (Seine-Saint-Denis).
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Decharge , paiement de frais de justice sur adjudication de maison , 702f sur 2772f, Romainville (Seine-Saint-Denis).
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1851-03-24
24 mars 1851
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Informations complémentaires :
Intervenant 1, en première partie :
Nom, qualité: (M.) Enne, Francois .
Profession : avoué près le tribunal-civil de la seine, Paris.
Domicile : Paris (Paris) rue Richelieu , 15.
Intervenant 2, en deuxième partie :
Nom : Caisse Des Depots .
Relations : consignataire(s) de l'intervenant 3 .
Intervenant 3, indirect :
Nom, qualité: (M.) Catelle .
Relations : adjudicataire des biens de l'intervenant 4 .
Intervenant 4, indirect :
Nom, qualité: (M.) Perouaux, Jean Baptiste
Origine de l'information :
Base Arno 1851 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2000
Decharge , paiement de frais de justice sur adjudication de maison , 702f sur 2772f, Romainville (Seine-Saint-Denis).