Decharge , paiement de condamnations , 1114f.
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041453-c1p6v0fl2yqr-c990nmzbhf4s an entity of type: RecordResource
Decharge , paiement de condamnations , 1114f.
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1851-03-28
28 mars 1851
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Informations complémentaires :
Intervenant 1, en première partie :
Nom, qualité: (M.) Bontemps, Maurice .
Profession : négociant, Jussey (Haute-Saône).
Domicile : Jussey (Haute-Saône).
Relations : en proces avec l'intervenant 04 .
Intervenant 2, en première partie :
Nom, qualité: (M.) Guillemard, Nicolas .
Profession : entrepreneur de plomberie (ancien), Besancon (Doubs).
Domicile : Jussey (Haute-Saône).
Relations : en proces avec l'intervenant 04 .
Intervenant 3, en première partie :
Nom, qualité: (Mme ou Mlle) Faivre Dite Emelie, Anne Francoise .
Profession : rentiere.
Domicile : Bourbonne-les-Bains (Haute-Marne).
Relations : en proces avec l'intervenant 04 .
Intervenant 4, indirect :
Nom, qualité: (M.) Lebrun, Louis Hippolyte .
Profession : libraire, Paris.
Domicile : Paris (Paris) rue de Lille , 19.
Intervenant 5, en deuxième partie :
Nom : Caisse Des Depots .
Relations : consignataire(s) de l'intervenant 4
Origine de l'information :
Base Arno 1851 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2000
Decharge , paiement de condamnations , 1114f.
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