Mainlevee , hypotheque sur succession pour droits de mutation.
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041453-c1p6v0flacy3-1ugdw5ruwdwp an entity of type: RecordResource
Mainlevee , hypotheque sur succession pour droits de mutation.
@fr
xsd:date
1851-03-28
28 mars 1851
@fr
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Informations complémentaires :
Intervenant 1, en première partie :
Nom : Administration de L'Enregistrement et Du Timbre .
Intervenant 2, en deuxième partie :
Nom, qualité: (personne morale) Peicam (hoirs) .
Relations : héritiers de l'intervenant 3 .
Intervenant 3, indirect :
Nom, qualité: (Mme ou Mlle) Peicam, Pauline .
État civil : décédée .
Domicile : Paris (Paris).
Relations : épouse de l'intervenant 4 .
Intervenant 4, indirect :
Nom, qualité: (M.) Freshfield-Seaman, Robert
Origine de l'information :
Base Arno 1851 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2000
Mainlevee , hypotheque sur succession pour droits de mutation.
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