Decharge , paiement de reliquat d'actif successoral , 1474f.
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041453-c1p6v0fnkn4z-7p14z1dh7eph an entity of type: RecordResource
Decharge , paiement de reliquat d'actif successoral , 1474f.
xsd:date
1851-04-19
19 avril 1851
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Informations complémentaires :
Intervenant 1, en première partie :
Nom, qualité: (Mme ou Mlle) Feuilleau, Jacqueline Ursule .
Domicile : Juvigny-sur-Orne (Orne).
Relations : héritier de l'intervenant 2 .
Intervenant 2, indirect :
Nom, qualité: (Mme ou Mlle) Feuilleau, Francoise .
État civil : décédée .
Domicile : Paris (Paris) rue du Four-St-Germain , 16.
Relations : tante de l'intervenant 1 .
Intervenant 3, en deuxième partie :
Nom : Administration Des Domaines
Origine de l'information :
Base Arno 1851 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2000
Decharge , paiement de reliquat d'actif successoral , 1474f.