Succession , dépôt de pieces , requisition , acte d'immunation , testament , certificat de propriété de rente etat 3% , 34140f.
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041453-c1p6v0fpotf7--seq1wuclcrbv an entity of type: RecordResource
Succession , dépôt de pieces , requisition , acte d'immunation , testament , certificat de propriété de rente etat 3% , 34140f.
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1851-05-06
6 mai 1851
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Informations complémentaires :
Intervenant 1, en première partie :
Nom, qualité: (M.) Moffat, William .
État civil : décédé .
Profession : commandant au service martitime de la compagnie des Indes (ancien).
Domicile : Kensington (angleterre)
Origine de l'information :
Base Arno 1851 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2000
Succession , dépôt de pieces , requisition , acte d'immunation , testament , certificat de propriété de rente etat 3% , 34140f.