Mainlevée , saisie immobiliere et saisie arret pour surete de condamnations.
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041453-c1p6v0fq3xej-17ntbmh7pn09f an entity of type: RecordResource
Mainlevée , saisie immobiliere et saisie arret pour surete de condamnations.
xsd:date
1851-05-08
8 mai 1851
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Informations complémentaires :
Intervenant 1, en première partie :
Nom : Administration de L' Enregistrement .
Intervenant 2, en deuxième partie :
Nom, qualité: (M.) Teste
Origine de l'information :
Base Arno 1851 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2000
Mainlevée , saisie immobiliere et saisie arret pour surete de condamnations.