Quittance aux consignations , paiement de condamnations , 5365f.
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041453-c1p6v0fqce6r--11q4k8a5h6z91 an entity of type: RecordResource
Quittance aux consignations , paiement de condamnations , 5365f.
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1851-05-10
10 mai 1851
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Informations complémentaires :
Intervenant 1, en première partie :
Nom, qualité: (M.) Guignet, Jean Francois .
Profession : limonadier (ancien).
Domicile : Paris (Paris) rue des Mathurins , 16.
Intervenant 2, en deuxième partie :
Nom : Caisse Des Depots .
Relations : consignataire(s) de l'intervenant 3 .
Intervenant 3, indirect :
Nom, qualité: (M.) Bassemont, Claude .
Profession : propriétaire.
Domicile : Paris (Paris) rue Charlot , 47
Origine de l'information :
Base Arno 1851 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2000
Quittance aux consignations , paiement de condamnations , 5365f.