Quittance aux consignations , paiement de frais de justice sur vente de maison , 1228f sur 29953f, Paris (Paris) rue Marie-Stuart , 22.
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Quittance aux consignations , paiement de frais de justice sur vente de maison , 1228f sur 29953f, Paris (Paris) rue Marie-Stuart , 22.
xsd:date
1851-05-23
23 mai 1851
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Informations complémentaires :
Intervenant 1, en première partie :
Nom, qualité: (M.) Pettit, Louis Justin Theodore .
Profession : avoué,Paris.
Domicile : Paris (Paris) rue Montmartre , 37.
Relations : 01CRJ02 .
Intervenant 2, indirect :
Nom, qualité: (M.) Caille .
Intervenant 3, en deuxième partie :
Nom : Caisse Des Depots .
Relations : consignataire(s) de l'intervenant 4 .
Intervenant 4, indirect :
Nom, qualité: (M.) Fougeat .
Relations : acheteur de l'intervenant 2
Origine de l'information :
Base Arno 1851 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2000
Quittance aux consignations , paiement de frais de justice sur vente de maison , 1228f sur 29953f, Paris (Paris) rue Marie-Stuart , 22.