Donation entre epoux.
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041453-c1p6v0fshlib--1puvtk7h873gt an entity of type: RecordResource
Donation entre epoux.
xsd:date
1851-06-03
3 juin 1851
rdf:XMLLiteral
Informations complémentaires :
Intervenant 1, en première partie :
Nom, qualité: (M.) Arletaz, Francois Joseph .
Profession : propriétaire.
Domicile : Meaux (Seine-et-Marne).
Intervenant 2, en deuxième partie :
Nom, qualité: (Mme ou Mlle) Jeannolle, Anne Francoise Marguerite .
Domicile : Meaux (Seine-et-Marne).
Relations : épouse de l'intervenant 1, veuve de l'intervenant 3 .
Intervenant 3, indirect :
Nom, qualité: (M.) Masson, Francois Xavier .
État civil : décédé
Origine de l'information :
Base Arno 1851 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2000
Donation entre epoux.