Quittance aux consignations , paiement de frais de justice sur vente de terrains , 3792f sur 9741f, Clichy (Hauts-de-Seine).
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Quittance aux consignations , paiement de frais de justice sur vente de terrains , 3792f sur 9741f, Clichy (Hauts-de-Seine).
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1851-06-12
12 juin 1851
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Informations complémentaires :
Intervenant 1, en première partie :
Nom, qualité: (M.) Devin, Gustave Desire Francois .
Profession : avoué,Paris.
Domicile : Paris (Paris) rue Montmartre , 63.
Relations : 01CRJ03 .
Intervenant 2, en première partie :
Nom, qualité: (M.) Gallard, Jean Francois Xavier .
Profession : avoué,Paris.
Domicile : Paris (Paris) boulevard Poissonniere , 14.
Relations : 02CRJ03 .
Intervenant 3, indirect :
Nom, qualité: (M.) Buisson .
Intervenant 4, en deuxième partie :
Nom : Caisse Des Depots .
Relations : consignataire(s) de l'intervenant 5, consignataire(s) de l'intervenant 6 .
Intervenant 5, indirect :
Nom, qualité: (M.) Retous .
Relations : adjudicataire des biens de l'intervenant 3 .
Intervenant 6, indirect :
Nom, qualité: (M.) Adam .
Relations : adjudicataire des biens de l'intervenant 3
Origine de l'information :
Base Arno 1851 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2000
Quittance aux consignations , paiement de frais de justice sur vente de terrains , 3792f sur 9741f, Clichy (Hauts-de-Seine).