Quittance aux consignations , paiement de créances sur vente de terres , 73925f sur 91091f, Cucharmoy (Seine-et-Marne).
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041453-c1p6v0fz54yr--1q382oxxebcwb an entity of type: RecordResource
Quittance aux consignations , paiement de créances sur vente de terres , 73925f sur 91091f, Cucharmoy (Seine-et-Marne).
xsd:date
1851-07-26
26 juillet 1851
rdf:XMLLiteral
Informations complémentaires :
Intervenant 1, en première partie :
Nom, qualité: (M.) Bastian, Claude Pie Amedee .
Profession : propriétaire.
Domicile : Frangy (Haute-Savoie).
Relations : créancier(e) de l'intervenant 2 .
Intervenant 2, indirect :
Nom, qualité: (M.) Genoude de, Rene Marie Leon .
Intervenant 3, en deuxième partie :
Nom : Caisse Des Depots .
Relations : consignataire(s) de l'intervenant 4, consignataire(s) de l'intervenant 5 .
Intervenant 4, indirect :
Nom, qualité: (M.) Prochasson, Francois Marie .
Profession : juge-de-paix, Melun (Seine-et-Marne).
Domicile : Melun (Seine-et-Marne).
Relations : adjudicataire des biens de l'intervenant 2 .
Intervenant 5, indirect :
Nom, qualité: (M.) Damour, Xavier Auguste Alexandre .
Domicile : Melun (Seine-et-Marne).
Relations : adjudicataire des biens de l'intervenant 2
Origine de l'information :
Base Arno 1851 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2000
Quittance aux consignations , paiement de créances sur vente de terres , 73925f sur 91091f, Cucharmoy (Seine-et-Marne).