Quittance aux consignations , paiement de frais de justice sur adjudication , 1386f.
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041453-c1p6v0g0aixn--1djpqsw8zm726 an entity of type: RecordResource
Quittance aux consignations , paiement de frais de justice sur adjudication , 1386f.
xsd:date
1851-08-05
5 août 1851
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Informations complémentaires :
Intervenant 1, en première partie :
Nom, qualité: (M.) Gallard, Jean Francois Xavier .
Profession : avoué,Paris.
Domicile : Paris (Paris) boulevard Poissonniere , 14.
Relations : 01CRJ02 .
Intervenant 2, indirect :
Nom, qualité: (M.) Pothier .
Intervenant 3, en deuxième partie :
Nom : Caisse Des Depots .
Relations : consignataire(s) de l'intervenant 4 .
Intervenant 4, indirect :
Nom, qualité: (M.) Vieilh de Boisjoslin, Alexandre Francois Gabriel .
Profession : capitaine (ancien).
Domicile : Paris (Paris) rue de Ponthieu , 45.
Relations : adjudicataire des biens de l'intervenant 2
Origine de l'information :
Base Arno 1851 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2000
Quittance aux consignations , paiement de frais de justice sur adjudication , 1386f.