Procuration acte , dépôt , perception de toutes sommes dues par le debiteur.
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041453-c1p6v0g45b2r-s75tipo0nujl an entity of type: RecordResource
Procuration acte , dépôt , perception de toutes sommes dues par le debiteur.
xsd:date
1851-09-12
12 septembre 1851
rdf:XMLLiteral
Informations complémentaires :
Intervenant 1, en première partie :
Nom, qualité: (M.) Mansuy, Brutus Auguste .
Profession : propriétaire.
Domicile : Wissembourg (Bas-Rhin).
Intervenant 2, en deuxième partie :
Nom, qualité: (M.) Garnier, Louis Jules .
Profession : propriétaire.
Domicile : Paris (Paris) rue Bergere , 7 Bis.
Intervenant 3, indirect :
Nom, qualité: (M.) Schvennagel, Michel .
Profession : inspecteur-de-police, Paris.
Domicile : Paris (Paris).
Relations : débiteur de l'intervenant 1
Origine de l'information :
Base Arno 1851 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2000
Procuration acte , dépôt , perception de toutes sommes dues par le debiteur.