Quittance aux consignations , paiement de frais de justice sur vente de terrain avec constructions , 699f sur 22280f, Bercy (Paris) Port-de-Bercy , 61-62-63.
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041453-c1p6v0g4emq3--kuvll8e1mddj an entity of type: RecordResource
Quittance aux consignations , paiement de frais de justice sur vente de terrain avec constructions , 699f sur 22280f, Bercy (Paris) Port-de-Bercy , 61-62-63.
xsd:date
1851-09-16
16 septembre 1851
rdf:XMLLiteral
Informations complémentaires :
Intervenant 1, en première partie :
Nom, qualité: (M.) Mercier, Alphonse .
Profession : avoué,Paris.
Domicile : Paris (Paris) rue Saint-Merri , 72.
Relations : 01CRJ02 .
Intervenant 2, indirect :
Nom, qualité: (M.) Heulin .
Intervenant 3, en deuxième partie :
Nom : Caisse Des Depots .
Relations : consignataire(s) de l'intervenant 4 .
Intervenant 4, indirect :
Nom, qualité: (M.) Paymal .
Relations : adjudicataire des biens de l'intervenant 2
Origine de l'information :
Base Arno 1851 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2000
Quittance aux consignations , paiement de frais de justice sur vente de terrain avec constructions , 699f sur 22280f, Bercy (Paris) Port-de-Bercy , 61-62-63.