Quittance aux consignations , paiement de condamnations sur appointements , 190f.
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041453-c1p6v0g5q8gj--1r6rpm328g756 an entity of type: RecordResource
Quittance aux consignations , paiement de condamnations sur appointements , 190f.
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1851-09-29
29 septembre 1851
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Informations complémentaires :
Intervenant 1, en première partie :
Nom, qualité: (Mme ou Mlle) Feuilleau, Jacqueline Ursule .
Domicile : Juvigny-sous-Andaine (Orne) Gue-Bernard.
Relations : créancier(e) de l'intervenant 2 .
Intervenant 2, indirect :
Nom, qualité: (M.) Roger .
Profession : employe au ministère des finances, Paris.
Intervenant 3, en deuxième partie :
Nom : Caisse Des Depots .
Relations : consignataire(s) de l'intervenant 2
Origine de l'information :
Base Arno 1851 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2000
Quittance aux consignations , paiement de condamnations sur appointements , 190f.