Quittance aux consignations , paiement de frais de justice sur vente de maison , 1669f sur 124353f, Paris (Paris) rue Saint-Antoine , 77 X rue du Roi-de-Sicile , 13.
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041453-c1p6v0ge1ns3-674dni0zis89 an entity of type: RecordResource
Quittance aux consignations , paiement de frais de justice sur vente de maison , 1669f sur 124353f, Paris (Paris) rue Saint-Antoine , 77 X rue du Roi-de-Sicile , 13.
xsd:date
1851-10-02
2 octobre 1851
rdf:XMLLiteral
Informations complémentaires :
Intervenant 1, en première partie :
Nom, qualité: (M.) Fouret, Etienne Edmond .
Profession : avoué,Paris.
Domicile : Paris (Paris) rue Sainte-Anne , 51.
Relations : 01CRJ02 .
Intervenant 2, indirect :
Nom, qualité: (Mme ou Mlle) Baptiste .
Intervenant 3, en deuxième partie :
Nom : Caisse Des Depots .
Relations : consignataire(s) de l'intervenant 4 .
Intervenant 4, indirect :
Nom, qualité: (M.) Casteja de .
Relations : adjudicataire des biens de l'intervenant 2
Origine de l'information :
Base Arno 1851 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2000
Quittance aux consignations , paiement de frais de justice sur vente de maison , 1669f sur 124353f, Paris (Paris) rue Saint-Antoine , 77 X rue du Roi-de-Sicile , 13.