Quittance aux consignations , paiement de créances sur expropriation de terrain (2) , 7924f sur 17265f, Paris (Paris) rue de la Chapelle , rue du Faubourg-St-Denis, 292.
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041453-c1p6v0gexdr7--11nz6hoxbky0q an entity of type: RecordResource
Quittance aux consignations , paiement de créances sur expropriation de terrain (2) , 7924f sur 17265f, Paris (Paris) rue de la Chapelle , rue du Faubourg-St-Denis, 292.
xsd:date
1851-10-10
10 octobre 1851
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Informations complémentaires :
Intervenant 1, en première partie :
Nom, qualité: (Mme ou Mlle) Bonniere, Caroline .
Profession : rentiere.
Domicile : Rouen (Seine-Maritime).
Relations : veuve de l'intervenant 2, créancier(e) de l'intervenant 3 .
Intervenant 2, indirect :
Nom, qualité: (M.) Donnet, Jacques Francois .
État civil : décédé .
Intervenant 3, indirect :
Nom, qualité: (M.) Delamarre-Hemard .
Intervenant 4, en deuxième partie :
Nom : Caisse Des Depots .
Relations : consignataire(s) de l'intervenant 5 .
Intervenant 5, indirect :
Nom : Ville de Paris .
Relations : acheteur de l'intervenant 3
Origine de l'information :
Base Arno 1851 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2000
Quittance aux consignations , paiement de créances sur expropriation de terrain (2) , 7924f sur 17265f, Paris (Paris) rue de la Chapelle , rue du Faubourg-St-Denis, 292.