Quittance aux consignations , paiement de frais de justice sur vente de maison , 1892f sur 45265f, Paris (Paris) rue de Malte , 36.
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Quittance aux consignations , paiement de frais de justice sur vente de maison , 1892f sur 45265f, Paris (Paris) rue de Malte , 36.
xsd:date
1851-10-22
22 octobre 1851
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Informations complémentaires :
Intervenant 1, en première partie :
Nom, qualité: (M.) Bouissin, Jean Auguste Leon .
Profession : avoué,Paris.
Domicile : Paris (Paris) rue Hauteville , 36.
Relations : 01CRJ02 .
Intervenant 2, indirect :
Nom, qualité: (M.) Bourgeot .
Intervenant 3, en deuxième partie :
Nom : Caisse Des Depots .
Relations : consignataire(s) de l'intervenant 4 .
Intervenant 4, indirect :
Nom, qualité: (M.) Lemarchand .
Relations : adjudicataire des biens de l'intervenant 2
Origine de l'information :
Base Arno 1851 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2000
Quittance aux consignations , paiement de frais de justice sur vente de maison , 1892f sur 45265f, Paris (Paris) rue de Malte , 36.