Quittance aux consignations , paiement de frais de justice sur vente de nue-propriete de terres , 728f sur 11686f, Tilloy-les-Conty (Somme).
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041453-c1p6v0ggcfpv--apgnv1uq0atv an entity of type: RecordResource
Quittance aux consignations , paiement de frais de justice sur vente de nue-propriete de terres , 728f sur 11686f, Tilloy-les-Conty (Somme).
xsd:date
1851-10-23
23 octobre 1851
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Informations complémentaires :
Intervenant 1, en première partie :
Nom, qualité: (M.) Fouret, Etienne Edmond .
Profession : avoué,Paris.
Domicile : Paris (Paris) rue Sainte-Anne , 51.
Relations : 01CRJ02 .
Intervenant 2, en deuxième partie :
Nom, qualité: (M.) Boistouzel d'Ormenans de .
Intervenant 3, en deuxième partie :
Nom : Caisse Des Depots .
Relations : consignataire(s) de l'intervenant 4, consignataire(s) de l'intervenant 5 .
Intervenant 4, indirect :
Nom, qualité: (M.) Villepoix de .
Relations : adjudicataire des biens de l'intervenant 2 .
Intervenant 5, indirect :
Nom, qualité: (M.) Delattre .
Relations : adjudicataire des biens de l'intervenant 2
Origine de l'information :
Base Arno 1851 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2000
Quittance aux consignations , paiement de frais de justice sur vente de nue-propriete de terres , 728f sur 11686f, Tilloy-les-Conty (Somme).